Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE
Maître de conférences en droit public
Directrice adjointe de l'UFR d'études européennes
Université Paris 3 - Sorbonne Nouvelle
Courriel :
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Titres universitaires
1991 Licence en droit, Université Panthéon Assas Paris II – mention bien.
1994 Maîtrise en droit public, Université Panthéon Assas Paris II – mention bien.
1994 Diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris – section service public.
1995 DEA sociétés latino-américaines, IHEAL (Paris III) – mention très bien.
4 décembre 2001 Doctorat en droit public - thèse intitulée « Etat de droit et états d’exception : étude d’une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien », Université Sorbonne Nouvelle Paris III. Mention très honorable et félicitations. Directeur de recherche : Jean-Michel Blanquer, professeur et directeur de l’IHEAL. Membres du jury : Jacques Chevallier, professeur à l’Université Paris II ; Franck Moderne, professeur à l’Université Paris I ; Daniel Pécaut, directeur de recherche à l’EHESS ; Jacques Robert, professeur émérite, président honoraire de l’Université Paris II ; François Saint-Bonnet, professeur à l’Institut d’études politiques de Rennes.
Fonctions
Directrice adjointe de l’UFR d’études européennes.
Membre du conseil de gestion de l’UFR d’études européennes.
Membre du Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
Membre du Bureau du Conseil des études et de la vie universitaire de l’Université - Paris 3.
Membre du Bureau de l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3.
Membre de l’EA 2291 “Intégration et coopération dans l’espace européen” .
Établissement d’affectation : UFR d’études européennes – Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Publications
Participation dans des ouvrages collectifs
« Le droit à un environnement sain : du principe de précaution à l’état de nécessité ? », in Yves Charles Zarka (dir.), Le monde émergent, volume 1, « Lieux », Paris, Armand Colin, collection « Émergences », 2010, p. 45-66.
« Les interactions entre normes et territoires : l’Europe et le développement durable », in Yves Charles Zarka (dir.) Le monde émergent, volume 1, « Lieux », Paris, Armand Colin, collection « Émergences », 2010, p. 243-263.
« La revitalisation de l'état de nécessité. Reflexions sur les fauchages volontaires d'OGM », Yves Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Paris, Armand Colin, 2010, p.135-150.
« La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé », Yves Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Paris, Armand Colin, 2010, p. 290-304.
« Expulsion », à paraître dans Le dictionnaire de la violence dirigé par Michela Marzano aux PUF.
« La solidarité, vecteur de l’intégration politique », à paraître en mai 2011 dans La solidarité dans l’Union européenne dirigé par Chahira Boutayeb, Dalloz.
Travaux portant sur le droit constitutionnel en Amérique latine
« Forces armées, ordre intérieur, états d’exception en Colombie : une question de légitimité », dans FREGOSI (Renée) sous la direction de, Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l’IHEAL 2004, p. 133-146.
« Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république », dans BOUTIN (Christophe) et ROUVILLOIS (Frédéric), Le coup d’Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, p. 243-260 et Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, p. 253-266.
« L’époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle », dans la revue colombienne Historia Crítica, n° 35, janvier juin 2008, p. 130-149 & à paraître au premier trimestre 2009 dans la Revue Française de Droit Constitutionnel.
Travaux portant sur le droit communautaire
« Le service public de l’électricité : entre ouverture du marché et ouverture du capital », Revue du Droit Public, n°6, novembre/décembre 2002, p. 1769-1812.
« Comment rendre leur efficience aux normes juridiques ? Mieux légiférer ou les leçons des expériences communautaires », Fondation pour l’Innovation Politique, note de la fondation, décembre 2005, 55p.
« La libéralisation communautaire des marchés de l’électricité et du gaz : une reconfiguration des obligations de service public », AJDA, 15 janvier 2007, p. 66-74.
« La primauté du droit communautaire : les réserves françaises»”, Cahiers de la Sorbonne Nouvelle, numéro sur Les débats autour de la “Constitution pour l’Europe”, Presses de la Sorbonne Nouvelle, avril 2007, p. 51-58.
« Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale », à paraître courant 2009 à la LGDJ dans un ouvrage collectif intitulé Le politique et les relations professionnelles et dirigé par Guy Groux, Laurent Duclos et Olivier Mériaux, 13 p.
« Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique », à paraître courant 2009 aux Presses Universitaires de Metz dans les actes du colloque La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe, 25 p.
« Le juge communautaire et la loi nationale : réflexions sur l’affaire Burbaud », à paraître au premier semestre 2009 dans la revue Parlement(s), 11 p.
« Normes et territoires : une interaction pour l’Europe du développement durable », à paraître courant 2009 aux Presses Universitaires de France, dans l’ouvrage collectif intitulé Le monde à venir et dirigé par Yves-Charles Zarka, 16 p.
Travaux portant sur le lobbying
« Le lobbying européen : bénéfices et préjudices du fonctionnalisme dans l’optique communautaire », Revue du Droit Public, n°3, mai/juin 2004, p. 755-795.
« Déontologie et lobbying : le choix européen de l’autorégulation », Culture Droit, printemps 2007, 5p.
« Comment encadrer le lobbying ? Régulation ou réglementation », à paraître début 2009 aux Presses de Science Po dans un ouvrage collectif intitulé Les stratégies politiques des entreprises et dirigé par Jean-Pierre Nioche et Mourad Attarça, 23 p.
« Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l’Initiative européenne en matière de transparence », à paraître au premier trimestre 2009 aux éditions Bruylant dans l’ouvrage collectif intitulé Le phénomène bureaucratique européen – l’intégration européenne à l’épreuve de la technophobie, dirigé par Pascal Mbongo.
« La régulation éthique dans les institutions communautaires : des principes et des réalités », à paraître au printemps 2009, dans la revue Pyramides du Centre d’Etudes et de Recherches en Administration auprès de l’Université Libre de Bruxelles, 25p.
« La précaution environnementale : un état de nécessité ? Réflexions sur les fauchages volontaires d’OGM », à paraître au printemps 2009 dans la revue Cités, 19p.
« Le Parlement européen face au lobbying », à paraître au printemps 2009 dans Les Petites Affiches, 6p.
« Le lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire », à paraître à la Fondation Res Publica, 30p.
Communications
Communications sur le droit constitutionnel en Amérique Latine
« Le monopole de la violence légitime en Colombie », durant le colloque Colombie, terre violente, tenu à Biarritz les 25 et 26 septembre 1995.
« La transformation des institutions en Amérique Latine : l’instrumentalisation du pouvoir exécutif en Colombie », durant le colloque tenu à Toulouse les 21 et 22 novembre 1997.
« Bolivar lit Rousseau : la légitimation de l’idéal républicain », durant le colloque Regard réciproque tenu à Paris du 23 au 25 février 2000.
« La captation des missions de maintien de l’ordre par les forces armées en Colombie”, durant le colloque tenu en l’honneur d’Hubert Gourdon à Paris, les 6 et 7 juin 2002.
« Ce que Bolivar nous dit de Chavez », durant le colloque Coup d’Etat tenu au Centre d’Etudes Normand sur la Théorie et la Régulation de l’Etat à Rouen, les 2 et 3 décembre 2004.
Communications sur le droit public interne
« Les clandestins de Mayotte : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux », durant le colloque Terrains d’asile : corps, espaces et politique, tenu à Paris à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, du 18 au 20 septembre 2008.
« Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ? », durant le VIIe Congrès de l’Association Française de Droit Constitutionnel, tenu à Paris, du 25 au 27 septembre 2008.
« La réforme de l’université française : la mobilisation des enseignants chercheurs », durant le colloque sur La modernisation de l’Etat : les réformes vues d’en bas, tenu Centre de recherche en administration publique CERAP de l’Université Libre de Bruxelles ULB, les 14 et 15 mai 2009.
Communications sur le droit communautaire
« Le débat constitutionnel français sur le traité de Rome de 2004 » , durant le colloque Débats sur le traité établissant une constitution pour l’Europe tenu à l’Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III, les 31 mars et 1 er avril 2005.
« Quelle légitimité pour la démocratie délibérative européenne ? Questionnements à l’échelle de l’Europe », durant le VIIIe Congrès de l’Association Française de Science Politique tenu à Lyon du 14 au 16 septembre 2005.
« Comment le juge communautaire fait écrire la loi nationale : réflexions autour de l’affaire Burbaud », durant le colloque Les juristes et la loi tenu au Sénat par le Comité d’histoire parlementaire et politique, le 5 mai 2006.
« L’Union européenne en crise : plaidoyer pour un retour aux sources et un choix des futurs », durant le colloque Asia-European Cooperation in the 21st Century tenu à la Ewha Womans University de Séoul, les 26 et 27 avril 2007.
« La présentation de la directive 2006/123/CE relative aux libertés d’établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur du 12 décembre 2006 : un texte nécessaire et décevant », durant la formation proposée aux commissaires priseurs par le Conseil des ventes volontaires, les 28 novembre et 12 décembre 2007.
« Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique », durant les huitièmes journées Jean Monnet La libéralisation des services d’intérêt général en réseau en Europe, tenu à l’Université Paul Verlaine de Metz, du 27 au 29 novembre 2007.
« Quelle politique européenne en matière d’énergie et de réchauffement climatique ? », durant le colloque sur La Présidence française de l’UE : bilan et perspectives, tenu à Paris à la Sorbonne, le 8 décembre 2009.
« Le lobbying européen : une nécessité, une gageure », à durant le colloque sur L’Europe face au défi de la crise, tenu à Paris à la Fondation Res Publica, le 14 février 2009.
« La voix des migrants : le déplacement de l’espace démocratique », durant le séminaire Etat, mondialisation, immigration, organisé par l’IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux) au titre de son axe 2, EHESS, le 28 janvier 2010.
« The future of the EU immigration and asylum policy in the new institutional context », communication retenue pour le colloque After Lisbon - The Future of European Law and Policy, organisé par l'Institute of European Law de l'Université de Birmingham, les 24 et 25 juin 2010.
« Le Comité contre l'esclavage moderne devant le juge européen: vers une stratégie contentieuse collective », communication retenue pour le colloque Acteurs, stratégies collectives et le champ européen des droits de l'homme organisé par l'université de Strasbourg, Strasbourg, les 21 et 22 juin 2010.
« La notion d’emploi d’administration publique en droit de l’UE », communication retenue pour le colloque Droits du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? Influences, convergences, harmonisations, organisé par le Collectif pour l’Unité du droit en collaboration avec le Centre de recherche en droit public CRDP et l’Institut de recherche juridique sur les entreprises et les relations professionnelles IRERP de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Nanterre les 29 et 30 septembre 2010.
« Gouvernance dans l’Union et efficacité de la norme », communication prévue pour le colloque sur L’efficacité des normes juridiques organisé par l’Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201, Université d’Aix Marseille les 5 et 6 novembre 2010.
« Gouvernance et efficacité de la norme », colloque sur L’efficacité des normes juridiques organisé par l’Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201, tenu à l’Université d’Aix Marseille les 5 et 6 novembre 2010.
"Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France", durant le séminaire sur la transposition de la directive retour organisé par le Centre for Migration Law de la Radboud University, Nijmegen, 14 février 2011.
Expériences professionnelles
Participation à des projets interdisciplinaires
Participation au projet de recherche ANR « Concurrences de légitimité, types de contestation et transformations de la place de l’Etat » conduit par l’Université Sorbonne Nouvelle Paris III (EA Intégration et coopération dans l’espace européen), par l’Université Denis Diderot Paris IV (GEPECS) et par le CEVIPOF
Intervention sur « L’Etat de nécessité, fait justificatif de la destruction du bien d’autrui commise en réunion ? » (travail sur les implications des actions des faucheurs volontaires d’OGM).
Intervention sur « La crise du CPE : un processus législatif erratique » (travail sur les complexités procédurales subies par le projet de Contrat première embauche).
Intervention sur « Réseau Éducation Sans Frontière : un exemple de radicalisme autolimité » (travail sur les motivations de l’investissement des membres du Réseau dans la défense des enfants de sans papier et sur les modalités de leur implication dans et avec le Réseau).
Participation au projet du CNRS « Territoires, environnement et citoyenneté en Europe » qui a une dimension interdisciplinaire (environnement et développement durable d’une part, sciences humaines et sociales d’autre part) dirigé par Yves-Charles Zarka – travail portant sur la conception d’un PIR au sujet d’un nouveau modèle de société qui réponde aux impératifs induits par le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources – collaboration entre philosophes, historiens, sociologues, politistes, juristes, économistes, environnementalistes, écologues, éthologues, ethnologues, anthropologues, géographes.
Participation à un travail éditorial
Participation à des expériences professionnelles dans un contexte international
Conseiller scientifique pour PriceWaterhouseCooper pour préparer et conduire la présidence française de l’UE, et en particulier du Union Public Administration Network EUPAN, au second semestre 2008, en vue de promouvoir une coopération non seulement entre les Etats membres, mais également avec les Etats voisins (Balkans, Turquie, Ukraine, Maghreb) pour la réalisation des réformes des administrations nationales et pour la lutte contre la corruption interne.
Enseignement
Interventions auprès d’universités étrangères
- « European governance dilemmas and dialectics », Tokyo University of Foreign Studies - 40h CM (2005).
- « La libre circulation des personnes dans l’Union Européenne », Corvinus University de Budapest - 10h CM (mars 2006).
- « L’adaptation du service public de l’électricité à la libéralisation du secteur de l’énergie », Université Charles de Prague - 10h CM (novembre 2006).
- « La protection des droits des individus dans l’Union Européenne », Corvinus University de Budapest - 10h CM (avril 2008).
- « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le renouveau du régime français ? », Corvinus University de Budapest - 10h CM (avril 2009).
Interventions auprès d’écoles doctorales
- « L’UE : quel passé pour quel avenir ? », Formation Europe de l’école doctorale de l’Université Paris 6 Pierre et Marie Curie - 2h CM (avril 2007).
- « Le lobbying : utilités, méthodes, et contraintes », Formation des ingénieurs des corps techniques de l’Etat à l’Ecole des Mines – 2h CM (avril 2007).
- « L’environnement communautaire », Formation Phénix Initiation à la gestion des entreprises issue d’un partenariat entre universités (Panthéon Sorbonne Paris 1, Sorbonne Nouvelle Paris 3, Sorbonne Paris 4, Val de Marne Paris 12, Marne la Vallée) et entreprises (PriceWaterhouseCoopers, Société Générale, HSBC, AXA, Renault, Siemens, Coca-Cola Entreprise) – 12h CM (octobre 2007).
Direction de recherches
- direction de séminaires pour des étudiants de troisième cycle sur l’analyse comparée des régimes constitutionnels des États européens – depuis septembre 2004.
- direction de thèse de doctorat, en particulier de thèses portant sur le droit des personnes déplacées en Colombie (en relation avec les organismes de l’ONU présents sur le département du Meta) et portant sur les droits des demandeurs d’asile dans le contexte des politiques d’immigration développées par l’UE et ses États membres.
Autres expériences professionnelles
Reporting
Communication
Chef de Cabinet du Président d’une fédération patronale
Administration
